Exonération de responsabilité

Exonération de responsabilité
 
Veuillez lire les conditions d’utilisation et l’énoncé de confidentialité avant d’utiliser le présent site Web. Si vous utilisez le site, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation et l’énoncé de confidentialité.
 
Conditions d’utilisation et énoncé de confidentialité
 
IMPORTANT : LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION (LES « CONDITIONS ») ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB.
 
Si vous utilisez le présent site, vous acceptez les conditions d’utilisation qui le régissent. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions énoncées, vous ne pouvez utiliser le site. L’ORSW se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps et de les mettre à jour dans le Site. L’utilisation du présent site après la modification des conditions d’utilisation signifie l’acceptation des nouvelles conditions. Veuillez consulter la présente page et lire les conditions les plus récentes avant d’utiliser le présent site.
 
Compétence législative
 
L’Office régional de la santé de Winnipeg (ORSW) est établi à Winnipeg, au Manitoba (Canada), et le Site, ainsi que son contenu, s’adressent uniquement aux résidents du Canada. Vous acceptez que votre accès au site et au contenu, et que l’utilisation que vous en faites, ainsi que l’interprétation, la validité et la mise en vigueur du présent accord, sont régis par les lois de la province du Manitoba et les lois du Canada, sans égard aux règles de droit de votre domicile, de votre résidence ou de votre emplacement physique. Par les présentes, vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de la province du Manitoba sur toute poursuite ou procédure entamée en vertu du présent accord et toute affaire liée à votre accès au site ou à votre utilisation de celui-ci, et vous vous y soumettez.
 
Aucun conseil sur les soins de santé ni conseil médical
 
L’information fournie dans le présent site n’est pas censée constituer un conseil médical ou un conseil sur les soins de santé. De nombreux facteurs inconnus de l’ORSW peuvent influer sur l’applicabilité des affirmations ou des commentaires offerts à votre cas précis. Vous ne devez pas décider d’agir ou de ne pas agir à la suite de l’information contenue dans le présent site sans consulter un professionnel qualifié de la santé.
 
Si vous avez ou pensez avoir un problème médical, vous devez communiquer avec un fournisseur de soins de santé immédiatement. Le présent site offre de l’information générale qui ne s’applique pas à une personne en particulier. Si vous avez des questions à la suite de la lecture du présent texte, veuillez les poser à un médecin, un prestataire de soins de santé ou un professionnel de la santé. Ces personnes vous connaissent et seront en mesure de répondre à vos questions.
 
Le présent site a été élaboré pour le compte de l’ORSW et non pour un fabricant ou une autre entreprise, et ses auteurs n’ont reçu aucune rémunération de la part d’un fabricant ou d’une autre entreprise pour sa préparation.
 
La reproduction du présent site est interdite sans l’autorisation des auteurs
 
Conditions générales
 
L’information affichée dans le site Web de l’ORSW (le « Site ») représente les opinions des auteurs et non celles de l’ORSW, de son conseil d’administration ou de ses gestionnaires. Le Site fournit de l’information générale qui peut intéresser les lecteurs. L’information n’est pas censée remplacer une consultation avec un professionnel de la santé ni fournir un conseil médical ou un diagnostic. Veuillez poser vos questions personnelles d’ordre médical ou sur votre état de santé à un professionnel de la santé. L’ORSW, son conseil d’administration, ses gestionnaires, son personnel ou ses médecins ne peuvent être tenus responsables de tous dommages, réclamation, responsabilité, coûts ou obligations entraînés par l’utilisation ou la mauvaise utilisation du contenu du Site, que les obligations fassent suite à un contrat, un délit, une négligence, un droit en équité ou une loi.
 
Droit d’auteur
 
Le Site est protégé en vertu des lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays. Les données et les images du Site sont protégées par le droit d’auteur et constituent des marques de commerce.
 
L’ORSW détient les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, visant le Site et son contenu, ou a obtenu les licences nécessaires liées à l’information, notamment tout le texte, les codes HTML, les vidéos multimédias, les images, les graphiques, les icônes, ainsi que la sélection et la disposition du contenu du Site.
 
À moins d’un avis contraire, le contenu du site Web de l’ORSW est destiné à l’usage personnel et non commercial des utilisateurs
 
Licence restreinte
 
L’ORSW accorde une licence restreinte aux utilisateurs du Site qui leur permet d’afficher à l’écran d’un ordinateur, d’imprimer, de télécharger ou d’utiliser le contenu HTML, le texte ou d’autres éléments du Site à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives seulement à condition que :
• le contenu ne soit pas modifié;
• l’avis sur le droit d’auteur et la présente licence restreinte soient compris dans chaque exemplaire produit et affichés sur ces exemplaires.
 
Aucun autre usage n’est permis. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, il est interdit :
• d’utiliser le contenu du Site à des fins commerciales;
• d’inclure le contenu du Site dans ou avec un produit créé ou distribué par vous;
• de copier le contenu du Site dans votre site Web ou celui de quelqu’un d’autre.
 
Autorisation de reproduction
 
L’ORSW doit recevoir une demande écrite, à l’avance, de votre part si vous souhaitez utiliser ou publier le nom, le logo et/ou sa ressemblance, les photographies, les graphiques, les illustrations, les vidéos, la musique et les effets sonores du site Web de l’ORSW. Pour plus d’information, veuillez vous adresser au service de communication de l’ORSW par téléphone au 204-926-7000 ou par courriel à info@wrha.mb.ca.
 
À moins d’un avis contraire, la reproduction du texte du présent site Web est autorisée à des fins personnelles non commerciales. Les reproductions ne peuvent être présentées en tant que version officielle du matériel reproduit ou comme ayant été effectuées en collaboration avec l’ORSW ou avec son consentement.
 
Marques de commerce
 
Certains mots, groupes de mots, noms, schémas ou logos utilisés dans le Site peuvent constituer des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux de l’ORSW ou d’autres entités. La disposition de marques ou de noms de ce type dans le Site ne signifie pas qu’une licence ait été accordée à l’ORSW ou à d’autres entités.
 
Aucun conseil ni garantie
 
L’ORSW ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou l’intégralité de l’information ou des services offerts dans le Site. L’information et les services sont offerts « tels quels » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie ni condition. L’ORSW rejette toutes garantie et condition de toute sorte, expresses ou implicites, y compris, mais non de façon limitative, les garanties ou les conditions implicites de qualité marchande, d’utilité à des fins particulières et d’absence de contrefaçon. L’ORSW peut afficher des inexactitudes ou commettre des erreurs typographiques dans son Site. Vous ne pouvez vous attendre à un Site sans erreur ou à un fonctionnement sans interruption du Site.
 
L’information offerte dans le Site, y compris, mais non de façon limitative, les bulletins d’information, les articles, les opinions, les formulations, les graphiques et les images sont fournis uniquement à des fins éducatives ou informatives. Elle n’est pas censée servir de conseil médical, juridique ou professionnel d’aucune sorte et vous ne pouvez y avoir recours en ce sens. Vous ne devez pas agir à la suite de l’information du Site ou y avoir recours sans consulter un professionnel.
 
L’information fournie est considérée comme fiable au moment de sa publication. Cependant, l’ORSW ne garantit pas la qualité, l’exactitude, l’intégralité ou l’actualité de l’information. L’ORSW n’assume aucune obligation quant à la mise à jour de l’information ou les conseils sur les prochains développements dans un domaine cité. L’information fournie dans ce Site peut comprendre des erreurs typographiques. L’ORSW ne garantit pas l’intégralité, l’actualité ou l’exactitude du contenu de son site. L’ORSW peut modifier le contenu à tout moment, à son entière discrétion, sans préavis.
 
L’ORSW, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAS LA LOI, REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE.
 
L’ORSW rejette toutes garantie, assertion et condition liées à son Site ou à l’information, y compris les garanties ou les conditions implicites de qualité marchande et d’utilité à des fins particulières, qu’elles soient expresses ou implicites, ou faisant suite à une conduite habituelle, un usage ou une pratique commerciale.
 
Aucune promotion ou sollicitation
 
L’ORSW n’est pas responsable ni n’exerce aucun contrôle éditorial ou autre en ce qui a trait au contenu des liens vers d’autres sites Web ou au contenu affiché par une tierce partie. L’ORSW rejette toute responsabilité en cas de réclamation ou de dommages entraînés par l’affichage d’information d’une tierce partie. L’ORSW rejette toute responsabilité concernant les blessures et/ou les autres dommages découlant de l’utilisation des techniques discutées dans ce site ou un site dont le lien est fourni.
 
La mention dans le Site de biens, de services, de produits ou de publications d’une tierce partie ne constitue pas une promotion ou une approbation de ces biens, services, produits ou publications. Les liens vers d’autres sites Web ne représentent pas la promotion ou l’approbation de ces sites, de la tierce partie en question ou de ses produits et services. Aucune responsabilité n’est assumée pour l’incompatibilité, l’inadéquation, les virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre élément destructeur ou perturbateur provenant de ces sites Web.
 
Un lien vers un autre site ne peut être interprété comme une affiliation ou une association de l’ORSW. Il ne signifie pas non plus que l’ORSW est légalement autorisé à utiliser les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos ou les symboles de droit d’auteur qui peuvent être suggérés dans le lien ou dans la description du lien vers d’autres sites.
Le site Web de l’ORSW comprend des liens vers des sites Web et des serveurs maintenus par des tierces parties sur lesquelles l’ORSW n’exerce aucun contrôle. Bien qu’il fournisse ces liens, l’ORSW n’approuve pas les sites Web ni n’est responsable des pratiques en matière de protection des renseignements personnels, de contenu, de transactions et de fonctionnement des sites Web.
 
Aucune partie du Site ne peut être considérée comme une offre d’achat ou de vente de produits ou de services.
 
Recherches
 
L’ORSW déploie tous ses efforts, mais ne peut être tenu responsable des résultats de recherche qui répertorient des sites et de l’information à l’échelle mondiale. Étant donné que le Web comprend du matériel destiné aux adultes ou généralement inconvenant selon certains, votre utilisation de l’outil de recherche du Site peut générer automatiquement et accidentellement une liste de liens vers un contenu répréhensible. L’ORSW ne peut affirmer qu’un tel résultat ne sera obtenu. La technologie de recherche informatique ne permet pas de limiter les recherches aux sites Web voulus. Des références à des sites extérieurs peuvent aussi être obtenues.
 
Aucune responsabilité
 
Vous comprenez et acceptez expressément que l’ORSW n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou autres faisant suite ou relatif à l’utilisation du Site ou sur la foi de l’information fournie dans le Site, y compris toutes perte de jouissance, perte de données ou perte de profits d’entreprise, toute interruption d’activités commerciales, toute blessure ou toute autre perte personnelle ou pécuniaire, que la responsabilité soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), une autre responsabilité délictuelle ou toute autre cause de responsabilité.
 
L’ORSW rejette toute responsabilité à l’égard de l’utilisation ou de la reproduction non autorisée de toute partie du Site.
 
L’ORSW n’assume aucune responsabilité à l’égard du retard, de l’échec, de l’interruption ou de la corruption de toute donnée transmise en lien avec le Site.
 
Dans aucun cas l’ORSW ou toute tierce partie mentionnée dans le Site ne sont responsables des dommages (y compris, mais de façon non limitative, les dommages accessoires et consécutifs, les blessures et les homicides délictuels, les pertes de profits, ou les dommages faisant suite à la perte de données ou à l’interruption d’activités commerciales) faisant suite à l’utilisation, à la mauvaise utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site, que la responsabilité soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit ou une autre théorie juridique et que l’ORSW soit avisé ou non de la possibilité de tels dommages.
 
Indemnisation
 
Vous acceptez d’indemniser l’ORSW contre tous dommage, poursuite, réclamation, perte, responsabilité et dépenses, y compris les frais d’avocat raisonnables, faisant suite directement ou indirectement à : (a) votre violation des présentes conditions ou de toutes autres conditions additionnelles; (b) votre accès au Site ou à tout autre site auquel le Site est ou peut être lié de temps à autre ou à votre usage des sites susmentionnés; (c) votre usage, publication, communication ou distribution de tout élément provenant du Site ou à votre confiance en ce site; (d) votre violation de toutes loi ou réglementation portant préjudice à l’ORSW. Si vous n’êtes pas satisfait d’un élément dans le Site ou d’une condition d’utilisation du Site, votre seul recours est de ne plus utiliser le Site.
 
Respect de la loi
 
Vous acceptez d’utiliser le Site sans contrevenir à toute loi locale, nationale ou internationale, y compris, mais de façon non limitative, toute réglementation ayant force de loi. Certains pays peuvent appliquer des restrictions quant à l’utilisation du Web par leurs résidents.
 
Vous acceptez de ne pas usurper l’identité d’une autre personne lorsque vous utilisez le Site ou envoyez un courriel à une adresse affichée dans le Site.
 
Soumissions
 
Toute information soumise à l’ORSW au moyen du Site devient et demeure la propriété de l’ORSW. L’ORSW est en droit d’utiliser, pour quelque raison que ce soit, tous concepts, idées, savoir-faire ou autres techniques expliqués dans l’information fournie à l’ORSW au moyen du Site ou par courriel. L’ORSW n’est nullement obligé de garder cette information confidentielle à moins qu’il en convienne expressément ou que la loi l’exige.
 
Vous acceptez que l’information soumise aux fins d’inclusion dans le Site ne contrevient pas au droit de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de toute tierce partie et vous donnez le droit à l’ORSW de permettre l’accès à l’information à partir de son site. Vous garantissez que tout logiciel soumis à l’ORSW ne comprend aucun virus informatique.
 
Virus et infections
 
Bien que tous les efforts nécessaires soient déployés pour empêcher l’inclusion de virus informatiques dans l’information fournie dans le Site, l’ORSW ne peut garantir et ne garantit pas que les fichiers téléchargeables offerts à partir du Site ne comprennent pas d’infections ou de virus, de vers, ou de codes aux propriétés contaminantes ou destructrices. Vous devez prendre des précautions raisonnables et appropriées afin de détecter les virus informatiques et vous assurez d’effectuer des copies complètes et à jour des éléments d’information pertinents contenus dans votre système informatique.
 
Avertissement à propos de la confidentialité
 
Le Web ne constitue pas un moyen de communication sûr et la protection des renseignements personnels ne peut être garantie. L’ORSW ne peut être tenu responsable des préjudices ou des dommages pouvant être subis à la suite de l’envoi de renseignements personnels ou confidentiels à qui que ce soit.
 
Énoncé de confidentialité
 
L’ORSW s’est engagé à assurer la confidentialité de vos renseignements personnels et à les protéger conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) du Manitoba et à faire de même de vos renseignements personnels sur votre santé conformément à la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP) du Manitoba.
Lorsque vous consultez notre site, nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site. Le serveur Web enregistre automatiquement votre nom de domaine Internet ou votre adresse de protocole Internet (IP), qui peuvent servir à vous identifier selon les « normes nominatives » appliquées par votre fournisseur de service Internet. La collecte de ces renseignements a pour objectif de surveiller le nombre de visiteurs au Site, leur région géographique d’origine et les pages qu’ils consultent dans le Site. La collecte de ces renseignements est conforme à la LAIPVP. Les renseignements sont compilés sous forme de rapports statistiques dans lesquels les personnes ne sont pas identifiées. Les renseignements ne sont utilisés à aucune autre fin. Les statistiques sont gardées pendant trois ans puis détruites.
 
Nous n’utilisons aucun témoin dans notre site Web ni ne partageons les renseignements avec des organismes publics, des administrateurs, des agences ou des personnes.
 
Veuillez lire l’information suivante avant d’envoyer tout renseignement personnel à l’ORSW.
 
Renseignements personnels
 
Selon la LAIPVP, tout renseignement qui sert à identifier une personne constitue un renseignement personnel. Ces renseignements comprennent, notamment, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’âge, le numéro identificateur, les empreintes digitales, le groupe sanguin et les données médicales d’une personne, ainsi que l’information sur ses études, sa situation financière, ses antécédents criminels et son expérience professionnelle.
 
Communication de renseignements personnels à l’ORSW
 
À titre de visiteur de notre site Web, vous êtes anonyme pour l’organisation. Dans certaines situations, il est possible que l’on vous demande de fournir des renseignements personnels volontairement. La confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis est préservée. Nous recueillons les renseignements uniquement lorsque vous les fournissez volontairement à une fin précise, en l’occurrence pour traiter votre demande d’information et y répondre. Les renseignements personnels que vous fournissez ne sont pas partagés avec d’autres organisations à moins que la loi l’exige ou le permette.
 
Transmission de renseignements personnels au moyen du Web
 
Les utilisateurs du Web doivent savoir que les renseignements seront transmis par un moyen de communication qui dépasse le contrôle et la compétence de l’ORSW. Par conséquent, l’ORSW n’est pas responsable du retard, de l’échec, de l’interruption ou de la corruption de toutes données transmises dans le cadre du Site.
 
Étant donné que nous ne pouvons garantir la sécurité des systèmes électroniques ou des courriels, nous ne recommandons pas l’envoi de renseignements médicaux personnels, de renseignements personnels délicats ou de plaintes par voie électronique. Pour ces questions, veuillez écrire à l’ORSW, 650, rue Main Street, 4e étage, Winnipeg (Manitoba), R3B 1E2 ou appeler au 926-7000, entre 8 h et 17 h (heure normale du Centre), du lundi au vendredi.
 
Législation relative à la protection de la vie privée
 
Pour plus d’information sur la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et les manières de protéger vos renseignements personnels, veuillez vous adresser au service de l’accès et de la protection des renseignements personnels (Access and Privacy Services). Téléphone : 204-945-3738. Sans frais : 1-800-617-3588 (Manitoba). Courriel govrecs@gov.mb.ca
 
Accord intégral
 
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre l’utilisateur et l’ORSW en ce qui concerne l’utilisation du site Web.
 
Si vous acceptez d’utiliser le Site et de fournir des renseignements personnels, vous reconnaissez avoir lu les conditions et l’énoncé de confidentialité, et acceptez les conditions, y compris en ce qui a trait à la collecte, l’utilisation et la divulgation de tels renseignements. L’ORSW se réserve le droit de mettre les conditions et l’énoncé de confidentialité à jour en tout temps. Il incombe aux utilisateurs de vérifier le présent document de temps en temps en cas de changement.
 
Le présent texte a été révisé en : octobre 2011
 
Pour plus d’information
 
L’ORSW apprécie vos commentaires et vos questions sur l’énoncé de confidentialité et les conditions d’utilisation. N’hésitez pas à vous adresser à nous par téléphone au 204-926-7000 ou par courriel à info@wrha.mb.ca.
 
supplies
needle
supplies
needle