conditions d’utilisation

Dernière révi­sion : 22 avril 2022

1. Général­ités

a. Con­di­tions d’utilisation – Les présentes con­di­tions d’utilisation com­por­tent un cer­tain nom­bre d’obligations, de restric­tions, de mis­es en garde et d’avis impor­tants s’appliquant au site, à son util­i­sa­tion et à toute infor­ma­tion présen­tée sur led­it site. En util­isant d’une quel­conque façon le présent site, ou toute page ou toute infor­ma­tion présen­tée sur led­it site, vous acceptez d’être lié par l’ensemble des dis­po­si­tions con­tenues dans les con­di­tions d’utilisation et de respecter les­dites dis­po­si­tions des con­di­tions d’utilisation con­cer­nant toutes les ques­tions rel­a­tives au site. Nous vous recom­man­dons de lire atten­tive­ment les con­di­tions d’utilisation dans leur inté­gral­ité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes con­di­tions d’utilisation, veuillez né pas con­sul­ter le site.

b. Déf­i­ni­tions – Aux fins des présentes con­di­tions d’utilisation, les ter­mes suiv­ants sont ain­si définis :

1. « com­prend » et « y com­pris » sig­ni­fient com­pren­dre sans lim­iter la portée générale de ce qui précède;
2. « L’Office region­al de la san­té de Win­nipeg (ORSW) » désigne OWRS et toute entité qui lui succède;
3. « site » désigne le présent site Web, dont l’adresse URL est https://​www​.street​con​nec​tions​.ca
4. « sites des tierces par­ties » désigne les sites Web que pos­sède, gère et con­trôle une tierce par­tie (et non l’organisme ORSW) et qui sont acces­si­bles par des liens four­nis sur le présent site;
5. « utilis­er » inclut l’accès, la con­sul­ta­tion et la repro­duc­tion, en tout ou en partie;
6. les légen­des et les titres sont insérés à titre de référence seule­ment et né doivent pas servir à inter­préter les présentes con­di­tions d’utilisation.

c. Con­trat – Les présentes con­di­tions d’utilisation con­stituent un con­trat entre l’utilisateur et ORSW. ORSW est en droit d’invoquer les con­di­tions de ce con­trat et de les faire respecter.

d. Autres con­di­tions – En plus des présentes con­di­tions d’utilisation, l’utilisation du site peut être assu­jet­tie aux modal­ités affichées sur les sites des tierces par­ties ou applic­a­bles à ceux-ci. Veuillez con­sul­ter la sec­tion ci-dessous inti­t­ulée « Non-respon­s­abil­ité des sites des tierces parties ».

e. Objec­tif – Le présent site né vise qu’à fournir des ren­seigne­ments généraux à pro­pos de OWRS, de ses pro­grammes et de ses activ­ités sus­cep­ti­bles d’intéresser le lecteur.

f. Util­isa­teur – Les présentes con­di­tions d’utilisation s’appliquent à toutes les per­son­nes qui utilisent ou ten­tent d’utiliser le site, qu’elles soient autorisées ou non par ORSW de le faire. Aux fins des con­di­tions, les ter­mes « util­isa­teur » et « vous » désig­nent ces personnes.

g. Mod­i­fi­ca­tions apportées aux con­di­tions d’utilisation – ORSW peut en tout temps apporter des mod­i­fi­ca­tions en met­tant à jour le présent texte. Nous vous recom­man­dons forte­ment de relire les présentes con­di­tions d’utilisation de façon régulière. De plus, le fait que vous con­tinuiez à utilis­er le présent site sig­ni­fie que vous acceptez toute mod­i­fi­ca­tion apportée.

h. Google Ana­lyt­ics – Le présent site utilise Google Ana­lyt­ics, un ser­vice d’analyse de site Inter­net fourni par Google Inc. (« Google »). Google Ana­lyt­ics utilise des témoins, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordi­na­teur pour aider le site Inter­net à analyser l’utilisation qui est faite du site par ses util­isa­teurs. Les ren­seigne­ments générés par le témoin sur l’utilisation du site, y com­pris votre adresse du pro­to­cole Inter­net (IP), seront trans­mis à Google, qui les con­servera sur des serveurs aux États-Unis. Google utilis­era ces ren­seigne­ments pour éval­uer votre util­i­sa­tion du site, pour pro­duire des rap­ports sur l’activité du site à l’intention des exploitants dudit site et pour fournir d’autres ser­vices relat­ifs à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet. Google peut égale­ment com­mu­ni­quer ces ren­seigne­ments à de tierces par­ties lorsque la loi l’y oblige ou lorsque les­dites tierces par­ties trait­ent les ren­seigne­ments pour son compte. Google n’associera pas votre adresse IP à toute autre don­née qu’elle détient. Vous pou­vez refuser l’utilisation de ces témoins en con­fig­u­rant adéquate­ment votre nav­i­ga­teur; toute­fois, notez que si vous choi­sis­sez de le faire, vous né pour­rez pas utilis­er toutes les fonc­tions du présent site. En util­isant le présent site, vous con­sen­tez au traite­ment par Google des don­nées vous con­cer­nant de la manière et aux fins men­tion­nées ci-dessus.

i. Loi applic­a­ble – Le site et son con­tenu sont gérés par ORSW à par­tir de ses bureaux situés au Cana­da et sont des­tinés prin­ci­pale­ment à une util­i­sa­tion par les rési­dents du Man­i­to­ba. Le présent site et son con­tenu, les présentes con­di­tions d’utilisation et votre util­i­sa­tion du site sont tous régis par les lois du Man­i­to­ba et du Cana­da qui sont applic­a­bles, indépen­dam­ment des con­flits de principes juridiques. Vous acceptez que l’ensemble des ques­tions et des lit­iges con­cer­nant le site et votre util­i­sa­tion de celui-ci soient exclu­sive­ment tranchés par les tri­bunaux de la province du Manitoba.

j. Plus de ren­seigne­ments – ORSW se fera un plaisir de répon­dre à vos ques­tions ou préoc­cu­pa­tions con­cer­nant le présent site ou ses con­di­tions d’utilisation. Veuillez né pas hésiter à com­mu­ni­quer avec nous à l’adresse suivante:

À l’attention de : Communications

(204) 926‑7000

ou par cour­riel à info@​wrha.​mb.​ca

2. Pro­priété

a. Pro­priété du site – Le présent site est la pro­priété de ORSW, qui l’exploite.

b. Droit d’auteur – © ORSW, 2022. Tous droits réservés. Sauf dis­po­si­tion expresse contraire :

1. le présent site et tous les ren­seigne­ments qui y sont four­nis sont la pro­priété de ORSW et sont soumis au droit d’auteur exclusif détenu par ORSW;
2. 2. sauf indi­ca­tions con­traires, il est inter­dit de copi­er, de redis­tribuer, de mod­i­fi­er, de repro­duire ou de pub­li­er à nou­veau d’une façon quel­conque toute infor­ma­tion présen­tée dans le site. Cette inter­dic­tion com­prend la repro­duc­tion par voie élec­tron­ique, soit par « télé­verse­ment », par « télécharge­ment » ou par accès à Inter­net ou à tout autre sys­tème infor­ma­tique local ou inter­na­tion­al. Toute per­son­ne qui enfreint les droits de ORSW s’expose à une pour­suite judiciaire.

c. Mar­ques de com­merce – Les noms et logo WRHA/ORSW ain­si que les noms et logo en français ORSW sont des mar­ques de com­merce pro­tégées en ver­tu des lois cana­di­ennes rel­a­tives aux mar­ques de com­merce. Le présent site con­tient des mots, des expres­sions, des noms, des dessins ou des logos pou­vant con­stituer des mar­ques offi­cielles, des mar­ques de com­merce, des mar­ques de ser­vice ou des désig­na­tions com­mer­ciales de ORSW ou d’autres entités. L’affichage de ces mar­ques offi­cielles, mar­ques de com­merce, mar­ques de ser­vice ou désig­na­tions com­mer­ciales n’accorde ou né con­cède aucun droit de licence ni priv­ilège, quel qu’il soit. Toute util­i­sa­tion ou exploita­tion de ces mar­ques ou de ces noms est formelle­ment interdite.

d. Droit de con­sul­ta­tion et d’impression ‑Les présentes con­di­tions vous accor­dent une autori­sa­tion restreinte en ce qui a trait à la con­sul­ta­tion, à l’affichage sur votre ordi­na­teur, au télécharge­ment et à l’impression en un exem­plaire unique du texte et des images présen­tés dans le site (y com­pris tous les for­mu­laires mis à votre dis­po­si­tion sur le présent site pour impres­sion et util­i­sa­tion), et ce, unique­ment à des fins non com­mer­ciales, per­son­nelles et éduca­tives, à con­di­tion que le con­tenu du site né fasse l’objet d’aucune mod­i­fi­ca­tion. Cette autori­sa­tion n’appartient qu’à vous; elle né peut être attribuée ou trans­férée à une autre per­son­ne, ou faire l’objet d’une sous-licence. Les images et le texte con­tenus dans le présent site qui sont téléchargés, copiés, enreg­istrés ou imprimés demeurent soumis aux con­di­tions d’utilisation. Vous devez vous assur­er que tous les avis con­cer­nant les droits d’auteur et les mar­ques y fig­urent tou­jours. Aucune autre util­i­sa­tion n’est per­mise. Sans restrein­dre la portée générale de ce qui précède, vous né pou­vez utilis­er ce con­tenu à des fins com­mer­ciales, inclure led­it con­tenu dans un pro­duit que vous créez ou dis­tribuez, ou copi­er led­it con­tenu dans votre site Web ou celui de toute autre personne.

e. Autori­sa­tion de repro­duc­tion – Vous devez obtenir une autori­sa­tion écrite préal­able de ORSW si vous souhaitez repro­duire ou pub­li­er à nou­veau toute infor­ma­tion pub­liée dans le site, notam­ment utilis­er ou pub­li­er tous noms, logos, images, pho­togra­phies, graphiques, illus­tra­tions, vidéos, musiques ou sons tirés du présent site. Pour obtenir de plus amples ren­seigne­ments sur l’utilisation autorisée ou l’obtention d’une licence d’utilisation, veuillez com­mu­ni­quer avec le ser­vice des Com­mu­ni­ca­tions de ORSW, à l’adresse indiquée plus haut. Aucune repro­duc­tion né peut être présen­tée comme une ver­sion offi­cielle des élé­ments repro­duits, ni comme ayant été pro­duite con­join­te­ment avec ORSW ou avec son approbation.

3. Util­i­sa­tion

a. Util­i­sa­tion inap­pro­priée – Le présent site et son con­tenu né peu­vent être util­isés qu’aux fins énon­cées dans les présentes con­di­tions d’utilisation. Vous né devez pas utilis­er le site à d’autres fins, et vous né devez pas essay­er de le faire. Vous né devez pas utilis­er le site à mau­vais escient de quelque façon que ce soit. De plus, vous né devez pas mod­i­fi­er le site ni son con­tenu et né devez pas empêch­er l’accès au site ni nuire à ses opéra­tions, et né devez pas essay­er de le faire.

b. Exac­ti­tude des don­nées – Il est pré­sumé que les ren­seigne­ments, le matériel et le con­tenu présen­tés sur le site sont fiables au moment où ils y sont affichés. Nous déployons tous les efforts pos­si­bles afin d’assurer l’exactitude de ces ren­seigne­ments, de ce matériel et de ce con­tenu. Toute­fois, il n’est pas garan­ti qu’ils sont exacts, com­plets ou à jour en tout temps. Sans lim­iter la portée générale de ce qui précède, il peut y avoir des coquilles ou des ren­seigne­ments inex­acts ou incom­plets en rai­son de logi­ciels Inter­net ou de prob­lèmes de transmission.

c. Con­seils – L’information présen­tée dans le site, y com­pris les bul­letins d’information, les arti­cles, les opin­ions, les points de vue, les libel­lés, les graphiques et les images, est fournie à titre édu­catif et con­sul­tatif unique­ment. Elle né doit pas con­stituer des con­seils d’ordre médi­cal, juridique ou pro­fes­sion­nel, quelle qu’en soit la nature, ni rem­plac­er des con­sul­ta­tions avec des con­seillers pro­fes­sion­nels, et elle né peut pas être con­sid­érée comme telle. Les ren­seigne­ments qui sont offerts sur ce site n’ont pas pour but de se sub­stituer aux con­seils d’un pro­fes­sion­nel de la san­té ou d’un médecin. De nom­breux fac­teurs qui échap­pent à la con­nais­sance de l’ORSW peu­vent influer sur l’applicabilité, à votre sit­u­a­tion par­ti­c­ulière, de cer­tains énon­cés et com­men­taires appa­rais­sant sur ce site. Vous né devriez ni agir ni vous abstenir d’agir sur la foi de ren­seigne­ments con­tenus sur ce site sans préal­able­ment con­sul­ter un pro­fes­sion­nel de la santé.

Si vous avez ou croyez avoir un prob­lème de san­té, vous devriez com­mu­ni­quer immé­di­ate­ment avec votre four­nisseur de soins de san­té. Ce site con­tient des ren­seigne­ments généraux qui, par con­séquent, né con­cer­nent per­son­ne en par­ti­c­uli­er. Si ce que vous lisez sur ce site soulève des ques­tions, vous devriez les pos­er à votre médecin, votre pro­fes­sion­nel de la san­té ou votre four­nisseur de soins. Ces per­son­nes con­nais­sent votre état et peu­vent donc avancer les meilleures réponses. 

d. Com­mu­ni­ca­tion des erreurs – Si vous remar­quez des erreurs dans le présent site ou dans l’information qui y est fournie, vous êtes prié d’en avis­er immé­di­ate­ment ORSW, à l’adresse susmentionnée.

e. Don­nées fournies par les tierces par­ties – Aucune recom­man­da­tion ni appro­ba­tion n’est exprimée ni sous-enten­due à l’égard de quelque tierce par­tie que ce soit ou à l’égard de ses con­seils, de ses opin­ions, de ses ren­seigne­ments, de ses pro­duits ou de ses ser­vices. ORSW né voit pas à l’examen ou à la ges­tion des ren­seigne­ments créés ou four­nis par une tierce par­tie et n’en est pas responsable.

f. Non-respon­s­abil­ité des sites des tierces par­ties – Le présent site com­prend de nom­breux liens vers des sites de tierces par­ties. Out­ré les présentes con­di­tions d’utilisation, l’utilisation des sites des tierces par­ties peut être assu­jet­tie aux modal­ités qui sont affichées sur ceux-ci ou qui s’y appliquent. Les par­ties qui pos­sè­dent, exploitent ou gèrent les sites des tierces par­ties sont seules respon­s­ables de leur con­tenu, et ORSW n’assume pas la respon­s­abil­ité de ce con­tenu. Les liens vers les sites des tierces par­ties né sont four­nis qu’à titre de référence. Ils né doivent pas être inter­prétés comme une recom­man­da­tion des pro­duits ou des ser­vices, ou une appro­ba­tion de la valid­ité des con­seils ou des ren­seigne­ments pou­vant y fig­ur­er. La con­sul­ta­tion des liens vers les sites des tierces par­ties est à vos pro­pres risques. De plus, ORSW n’est pas respon­s­able des dom­mages subis en rai­son de la con­sul­ta­tion de ces liens.

g. Recherch­es – Les résul­tats de vos recherch­es dans le présent site peu­vent acci­den­telle­ment vous men­er de façon automa­tique vers un lien ou des références déplacés. La tech­nolo­gie de recher­ché infor­ma­tisée né lim­ite pas vos résul­tats de recher­ché aux seules infor­ma­tions que vous recherchez. ORSW n’est pas respon­s­able des résul­tats de recher­ché qui ren­voient à des sites et à des ren­seigne­ments situés ailleurs dans le monde par l’entremise d’Internet.

h. Absence de garantie – Tous les ren­seigne­ments con­tenus sur le présent site sont four­nis « tels quels », sans aucune forme de garantie. ORSW né fait aucune représen­ta­tion et réfute l’ensemble des garanties explicites ou implicites, y com­pris les représen­ta­tions, les garanties ou les con­di­tions con­cer­nant l’exactitude, la rapid­ité, l’exhaustivité, la non-vio­la­tion, la qual­ité marchande ou l’adaptation pour un usage par­ti­c­uli­er, et n’assume aucune respon­s­abil­ité rel­a­tive­ment aux con­séquences découlant d’erreurs ou d’omissions.

i. Soumis­sion de ren­seigne­ments – Tous les ren­seigne­ments soumis à l’organisme ORSW par l’entremise du site sont con­sid­érés être la pro­priété de ORSW et demeureront sa pro­priété. ORSW est libre d’utiliser, à n’importe quelles fins, toute idée, tout con­cept, tout savoir-faire ou toute autre tech­nique qui lui sont présen­tés par l’entremise du site ou par cour­ri­er élec­tron­ique. ORSW n’est assu­jet­ti à aucune oblig­a­tion de con­fi­den­tial­ité à l’égard des ren­seigne­ments trans­mis, sauf en cas de con­ven­tion négo­ciée par ORSW ou si une dis­po­si­tion de la loi s’appliqué. Vous attestez que les ren­seigne­ments présen­tés en vue de leur inclu­sion dans le site né por­tent pas atteinte à la pro­priété intel­lectuelle ou à d’autres droits d’une tierce par­tie, et vous accordez à ORSW le droit de don­ner accès à ces ren­seigne­ments par l’entremise du site.

j. Respon­s­abil­ité – À titre d’utilisateur, vous êtes entière­ment respon­s­able des risques liés aux pertes ou aux dom­mages de quelque nature que ce soit qui découlent de l’utilisation du site ou qui sont asso­ciés à cette util­i­sa­tion. Vous con­venez égale­ment que ni l’organisme ORSW, ni ses sociétés affil­iées, ni leurs dirigeants, employés, agents et four­nisseurs de ser­vices respec­tifs, né sont respon­s­ables des pertes ou des dom­mages de quelque nature que ce soit qui sont attribuables à l’utilisation du présent site ou à l’incapacité d’utiliser le site ou celui d’une tierce par­tie, ou en lien avec l’utilisation de ces sites, que ORSW ait été ou non avisé de cette pos­si­bil­ité. Le présent déni de respon­s­abil­ité com­prend toute récla­ma­tion, qu’elle ait été ou non prévis­i­ble, en ver­tu d’un con­trat, d’un délit, de la respon­s­abil­ité objec­tive ou d’autres règles du droit et de l’équité. ORSW n’est respon­s­able ni de vos actions ni de vos déci­sions rel­a­tives au présent site ou aux ren­seigne­ments qu’il con­tient ni de l’utilisation ou de la repro­duc­tion non autorisées du présent site ou des ren­seigne­ments qu’il contient.

k. Indem­ni­sa­tion de ORSW – À titre d’utilisateur, vous devez indem­nis­er ORSW et ses sociétés affil­iées pour l’ensemble des récla­ma­tions, des respon­s­abil­ités, des pertes et des frais (y com­pris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation du présent site et à la vio­la­tion des présentes con­di­tions d’utilisation.

4. Vie privée et sécurité

a. Vie privée – ORSW s’engage à main­tenir et à pro­téger l’aspect con­fi­den­tiel et privé des ren­seigne­ments per­son­nels obtenus, con­for­mé­ment à la Loi sur l’accès à l’information et la pro­tec­tion de la vie privée (LAIPVP) du Man­i­to­ba ain­si que de vos ren­seigne­ments per­son­nels sur la san­té, con­for­mé­ment à la Loi sur les ren­seigne­ments médi­caux per­son­nels (LRMP) du Man­i­to­ba. Toute col­lecte de ren­seigne­ments effec­tuée sur le présent site est con­forme à la LAIPVP. Si vous avez des ques­tions d’ordre général, veuillez con­sul­ter le site Web de la LAIPVP à www​.gov​.mb​.ca/​c​h​c​/​f​i​p​p​a​/​i​n​d​e​x​.​f​r​.html.

b. Col­lecte de ren­seigne­ments – Ce qui suit s’ajoute aux con­di­tions con­cer­nant le ser­vice Google Ana­lyt­ics qui sont décrites ci-dessus. Lorsque vous con­sul­tez le site, nous né recueil­lons que les ren­seigne­ments qui sont néces­saires aux fins de l’exploitation du site et du main­tien de sa sécu­rité, comme l’adresse IP de l’ordinateur, le sys­tème d’exploitation, le type et la ver­sion du nav­i­ga­teur util­isé pour con­sul­ter le site, les dates et les heures des con­sul­ta­tions, les pages con­sultées et les mots-clés entrés dans un moteur de recher­ché util­isé pour trou­ver le site. Nous recueil­lons ces ren­seigne­ments afin de savoir com­bi­en de per­son­nes con­sul­tent notre site et de con­naître la région géo­graphique dont elles provi­en­nent et les pages qu’elles visu­alisent sur notre site. En général, les ren­seigne­ments sont regroupés et con­servés dans des rap­ports sta­tis­tiques, et les per­son­nes né sont pas iden­ti­fiées. Toute­fois, si une manœu­vre visant à endom­mager le site ou à per­turber son fonc­tion­nement est décelée, nous pou­vons pren­dre d’autres mesures et com­mu­ni­quer des ren­seigne­ments aux instances judi­ci­aires com­pé­tentes, qui pour­ront les utilis­er pour enquêter sur l’atteinte à la sécu­rité ain­si que pour en retrac­er et en iden­ti­fi­er la ou les respon­s­ables. Les ren­seigne­ments obtenus né servi­ront pas à d’autres fins. Le présent site né sol­licit­era pas et né recueillera pas de ren­seigne­ments per­son­nels sur votre santé.

c. Témoins – Les témoins sont des fichiers textes qui sont placés sur votre ordi­na­teur lorsque vous con­sul­tez un site Web afin de per­me­t­tre au site de recon­naître votre appareil. Le présent site utilise les témoins suivants:

1. les témoins volatils per­me­t­tent au site de recon­naître votre ordi­na­teur pen­dant toute la durée de votre vis­ite sur le site; ils expirent lorsque vous quit­tez le site;
2. Google Ana­lyt­ics installe des témoins volatils et per­sis­tants sur votre ordi­na­teur, comme il est men­tion­né ci-dessus. ORSW né con­naît pas les témoins instal­lés par Google Ana­lyt­ics et né peut y avoir accès.

d. Inter­net – – L’Internet n’est pas un moyen de com­mu­ni­ca­tion sûr. Il est impos­si­ble de garan­tir l’authenticité et la con­fi­den­tial­ité des com­mu­ni­ca­tions effec­tuées par l’entremise d’Internet. Vous né devriez trans­met­tre aucun ren­seigne­ment per­son­nel ou con­fi­den­tiel à quiconque par Inter­net. ORSW né peut être tenu respon­s­able de tout préju­dice ou dom­mage que vous pour­riez subir à la suite d’un tel envoi.

5. Ces­sa­tion

a. Ces­sa­tion de l’accès au site – ORSW peut met­tre fin à votre accès au présent site en tout temps, et ce, sans préavis. Si vous né pou­vez plus accéder au site et que vous avez des ques­tions, veuillez com­mu­ni­quer avec ORSW à l’adresse indiquée ci dessus.

b. Acces­si­bil­ité au site – ORSW né garan­tit pas que le présent site sera acces­si­ble et répon­dra à vos besoins, ou que l’accès au site né sera pas inter­rompu. L’accès au site peut être inter­rompu en tout temps, sans préavis, y com­pris aux fins de main­te­nance ou de réso­lu­tion de prob­lèmes techniques.

c. Sup­pres­sion du site – ORSW­peut met­tre fin à l’existence du présent site en tout temps, et ce, sans préavis.